Question diverse au Conseil Municipal : procédure suivie par A2DM
Au-Delà des Mure peut être amené à poser des questions lors d’un Conseil Municipal. La procédure de questionnement est spécifiée dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, voté en début de mandature. La procédure suivie par Au-Delà des Mure est présentée ci-dessous. Ce que dit le règlement intérieur La procédure suivie par Au-Delà des Mure […]
