Marchés publics communaux : plus de transparence ?
La question posée Contexte La commission d’appel d’offres est l’organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer les marchés. Voir qu’est-ce qu’un marché public ? Elle est composée de Membres à voix délibérative issus de l’assemblée délibérante. (cf délibération n°40-2020 du CM du 11/06/2020). Elle […]
