Jugement du Tribunal Administratif du 23-02-2023
Le Tribunal administratif de Lyon a rendu un jugement le 23/02/2023 sur le recours déposé par les élus A2DM et quelques murois en septembre 2021 suite à la délibération ‘cession de deux parcelles communales’ présentée au Conseil municipal du 08/07/2021. Ce jugement est une reconnaissance de fait du bien-fondé du recours. Le jugement du tribunal […]
