Malaise à la Police Municipale – Déni du Maire ?

Malaise à la Police Municipale - Déni du Maire ?

Le poste de police est fermé depuis la fin du mois de janvier 2024, les 4 agents de la Police Municipale (PM) étant en arrêt maladie. Cette situation est la conséquence d’un contentieux qui dure depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, opposant agents de la Police Municipale au Maire et à son Directeur Général des […]

ZAE Revolay version GUIGNARD Promotion : Le conseil municipal doit se prononcer

Projet Revolay version Guignard Promotion - Abandon

Un permis d’aménager une Zone d’activité économique Le Revolay de 19,8 ha, porté par GUIGNARD PROMOTION :  peut-il être accordé par la commune (signé par le maire) dans de telles conditions ? Nous pensons que NON. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer  avant d’autoriser le lancement d’un tel projet. Les groupes municipaux Au-Delà […]

ZAE Revolay : second avis défavorable en mars 2023

Le Revolay - Sagesse ?

Le rapport remis le 23/03/2023 par le commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique complémentaire menée pour le projet Le Revolay du 30/01/2023 au 13/02/2023 conclut à un deuxième « avis défavorable’‘ pour le permis d’aménager présenté. Après un premier avis défavorable en novembre 2021, A2DM considère que ce projet présenté par le promoteur GUIGNARD, doit être […]

Jugement du Tribunal Administratif du 23-02-2023

Jugement du Tribunal Administratif Lyon

Le Tribunal administratif de Lyon a rendu un jugement le 23/02/2023 sur le recours déposé par les élus A2DM et quelques murois en septembre 2021 suite à la délibération ‘cession de deux parcelles communales’ présentée au Conseil municipal du 08/07/2021. Ce jugement est une reconnaissance de fait du bien-fondé du recours. Le jugement du tribunal […]