La commune publie les délibérations du Conseil Municipal
La commune de St Bonnet de Mure met en ligne les délibérations de chaque Conseil Municipal.
Voir les délibérations
Sur les délibérations mises en ligne ne figurent pas :
– Les interventions éventuelles de chaque élu et du Maire sur chaque délibération
– les questions diverses posées en fin de séance.
A2DM décide de publier les comptes-rendus du Conseil Municipal
Pour que les murois aient une information exhaustive, A2DM a décidé de mettre en ligne les comptes-rendus officiels de chaque conseil municipal, qui font l’objet d’un vote d’approbation ou pas.
Voir les comptes-rendus conseil municipal
Pour voir la différence entre délibération et compte-rendu : un exemple
Conseil municipal du 08/07/2021 Délibération 048-2021. PATRIMOINE – CESSION – AMÉNAGEMENT CENTRE VILLE
La délibération publiée sur le site municipal
Le compte-rendu publié par Au-Delà des Mure
Pou voir les questions diverses : consulter le compte-rendu publié par A2DM
Conseil Municipal du 20/05/2021
Articles sur le même thème
-
ZAE Revolay version GUIGNARD Promotion : Le conseil municipal doit se prononcer
Un permis d’aménager une Zone d’activité économique Le Revolay de 19,8 ha, porté par GUIGNARD PROMOTION : peut-il être accordé par la commune (signé par le maire) dans de telles conditions ? Nous pensons que NON. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer avant d’autoriser le lancement d’un tel projet. Les groupes municipaux Au-Delà…
-
Jugement du Tribunal Administratif du 23-02-2023
Le Tribunal administratif de Lyon a rendu un jugement le 23/02/2023 sur le recours déposé par les élus A2DM et quelques murois en septembre 2021 suite à la délibération ‘cession de deux parcelles communales’ présentée au Conseil municipal du 08/07/2021. Ce jugement est une reconnaissance de fait du bien-fondé du recours. Le jugement du tribunal…
-
Une tribune partisane – Reflets juillet 2022
Tribune partisane dans un magazine municipal
