En mars 2023 comme en mars 2024, Au-Delà des Mure a demandé la publication du tableau des indemnités perçues par les élus avant l’examen du budget de la commune.
Une disposition stipulée dans le Code général des collectivités territoriales à laquelle se soustrait le maire de St Bonnet de Mure.
Au-Delà des Mure, dans un souci de transparence dans la relation Administrés – élus locaux :
- fait part de l’échange qu’il a eu avec la Préfecture sur cette ‘obligation’,
- publie un tableau des indemnités perçues au titre de tout mandat et toutes fonctions exercées par les élus siégeant au sein du conseil municipal de St Bonnet de Mure.
Ce que dit le Code général des collectivités territoriales
Une obligation à laquelle on peut curieusement se soustraire
Devant le refus du maire de ne pas publier le tableau des indemnités avant l’examen du budget de la commune, A2DM a saisit la Préfecture.
Curieusement, on constate que le non respect de cette obligation n’est pas ‘sanctionnable’
Voir le courrier envoyé par A2DM à la Préfecture
Voir la réponse de la Préfecture
A la lecture de cette réponse, on constate que cette obligation légale n’en n’est pas vraiment une!
A2DM (re)demande la publication du tableau des indemnités des élus au Conseil du 28 mars 2024
Voir article du Progrès du 31 mars 2024
Les propos du maire, hors conseil municipal, font état d’une indemnité de 1300€ nets par mois pour le maire, de 700€ pour les adjoints.
Le tableau des indemnités des élus élaboré par A2DM
A2DM a transmis à l’ensemble des élus de St Bonnet de Mure, un tableau des indemnités perçues des élus, élaboré par ses soins. Tableau tel qu’il devrait être communiqué officiellement par la commune.
Voir le mail transmis par A2DM avant le conseil municipal du 28 mars 2024
Voir le tableau des indemnités des élus et ses modalités d’élaboration
Les informations transmises
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