ZAE Revolay : Fin de l’enquête publique le 6 octobre 2021
L’enquête publique portant sur le permis d’aménager d’ensemble (PAE) est clôturée depuis le 6 octobre 2021 17h30.
Environ 130 observations ont été déposées en un mois sur le registre dématérialisé auxquelles il faut ajouter les observations remises en main propre au commissaire enquêteur, plus les observations envoyées par mail (nombre inconnu).
Le rapport du commissaire enquêteur devrait être connu début décembre 2021.
A2DM a déposé ses observations le 04 octobre 2021
A2DM a analysé minutieusement les documents composant le dossier du permis d’aménager Le Revolay (environ 300 pages).
Nos observations ont été déposées sur le registre dématérialisé le 04/10/2021 (no 97).
Publication du rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête doit rendre son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête. Si le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête ne peut respecter ce délai, un délai supplémentaire peut lui être accordé à sa demande par l’autorité compétente pour organiser l’enquête, après avis du responsable du projet.
Le rapport du commissaire enquêteur sera publié au plus tôt le 8 novembre 2021
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Une réponse
attendons avec impatience le rapport du commissaire enquêteur