Question diverse au Conseil Municipal : procédure suivie par A2DM

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Au-Delà des Mure peut être amené à poser des questions lors d’un Conseil Municipal. La procédure de questionnement est spécifiée dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, voté en début de mandature.

La procédure suivie par Au-Delà des Mure est présentée ci-dessous.

Ce que dit le règlement intérieur

question
Extrait du règlement intérieur du Conseil Municipal de St Bonnet de mure voté le 21/09/2020

La procédure suivie par Au-Delà des Mure

A2DM rédige dans la mesure du possible des questions écrites qui sont envoyées au Maire et au Directeur Général des Services au moins quatre jours avant le Conseil Municipal.

Les questions posées sont diffusées sur le site www.audeladesmure.fr après le Conseil Municipal.

Les réponses apportées par le Maire sont publiées sur le site www.audeladesmure.fr à la réception du Compte rendu du Conseil Municipal. A2DM peut être amené à commenter les réponses apportées.

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