Le développement des réseaux hertziens à St Bonnet de Mure (5G, Télé-relevé des compteurs d’eaux…) est un phénomène général vécu par toutes les collectivités territoriales.
Ce développement peut susciter des questions de la part du public.
Pourquoi cet article?
Au conseil municipal du 2 juillet 2020, une demande de renouvellement-prolongation de la convention concernant des antennes relais a été repoussée a un conseil ultérieur.
Le dossier a été réinscrit puis repoussé. Une commission a été créée et a émis un avis restrictif.
Mais, au conseil municipal du 11 février 2021, contre toute attente Mr Le Maire a re-présenté le projet initial sans modification au vote du conseil.
L’objet de cet article
Cet article se limite à :
- faire un point de situation à St Bonnet de Mure,
- mentionner le pouvoir du maire,
- identifier les droits des administrés.
L’article n’a pas vocation à rentrer dans le débat sur la dangerosité ou non des ondes électromagnétiques.
Les antennes relais réseaux hertziens à St Bonnet de Mure
Cinq pylônes d’antennes relais pour la téléphonie mobile sont déjà installés.
Le développement de la 5G pourrait, devrait conduire à une densification des antennes relais.
Une cartographie de l’implantation des antennes-relais sur le territoire communal est disponible sur le site http://www.cartoradio.fr
Les pouvoirs du Maire
Le Maire reçoit et met à disposition des habitants les dossiers information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site.
Le Maire peut exiger une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation.
Le Maire peut aussi exiger des opérateurs un dossier établissant l’état des lieux des installations radioélectriques existantes sur sa commune.
En l’état actuel de la réglementation, il n’est reconnu aucun pouvoir de police en matière de contrôle des ondes électromagnétiques aux maires.
Que puis-je faire?
Chaque citoyen peut demander à sa commune des moyens de contrôle légaux et gratuits à mettre en place sur le territoire dans l’intérêt sanitaire de la population et plus particulièrement les jeunes enfants.
M’informer
www.priartem. fr
Pour Rassembler Informer et Agir sur les Risques aux technologies Électromagnétiques
Association nationale agréée protection de l’environnement
www.radiofrequences.gouv.fr
(tout savoir sur les ondes électromagnétiques)
www.cartoradio.fr
Tout savoir sur les mesures et la localisation des antennes –relais
www.anfr
Agence nationale des fréquences
Saisir l’AFNR
- Le faire valider par la collectivité locale
- Ensuite l’ANFR traite la demande
- Les personnes et les communes sont informées et les résultats rendus publics.
Questionner Le Maire pour qu’il entreprenne les démarches conformément à son rôle
Courrier à envoyer à <mureinfocitoyen@saintbonnetdemure.com>
Courrier à télécharger au format .docx
Références législatives
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015, dite loi « Abeille », relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires.
