Le Progrès a publié un article le 02/12/2021 dans lequel l’association PACVM (Préserver Améliorer le Cadre de Vie Murois) fait part de ses inquiétudes sur le projet de ZAE Le Revolay.
Le Progrès a recueilli la réaction du Maire de St Bonnet de Mure.
Au-Delà des Mure livre ses observations suite à la publication de cet article.
Article – Le Progrès du 02 décembre 2021
Sur l’inquiétude de PACVM
Le groupe municipal Au-Delà des Mure partage l’inquiétude de la nouvelle association « Préserver et Améliorer le Cadre de Vie Murois» exprimée dans l’article.
Sur la réaction du Maire…
Les propos du Maire appellent des commentaires.
Absence d’observations des murois lors de l’instruction du PLU
Il semble qu’il y ait eu des observations sur l’OAP (Orientation d’Aménagement Programmé) no 11 support du projet Revolay lors de l’enquête publique réalisée fin 2019. Faire des observations à titre individuel lors d’une enquête publique est un exercice difficile lorsqu’il faut ‘digérer’ plusieurs centaines de pages de documents.
Information, réunions publiques…
Ce projet n’a pas fait l’objet d’une information publique à la hauteur des enjeux, des impacts sur la vie locale.
À notre connaissance, il n’y a pas eu de réunion publique ouverte à l’ensemble de la population.
Un seul ‘encadré’ a été publié dans le magazine ‘Reflets’ no 72 janvier 2020.
Implication de la CCEL
Sur ce point, il y a débat. La CCEL n’est pas à l’origine du projet, n’a pas choisi le mode opérationnel pour la réalisation de cette zone économique, alors que cela aurait dû être le cas compte-tenu de sa compétence en Affaires économiques.
Pas de logistique comme stipulé dans le cahier des charges
La position affichée par le Maire est nouvelle, en contradiction avec le permis d’aménager soumis à enquête publique, qui lui, fait état de logistique et messagerie.
Alors qui croire :
- le maire dans l’article du Progrès,
- le permis d’aménager soumis à enquête publique ?
Augmentation des ressources fiscales locales (commune, CCEL)
La réalisation d’une zone d’activités économiques génère une augmentation du produit :
- de la taxe sur le foncier bâti perçue par la commune,
- de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) perçue par la CCEL, qui, indirectement revient, pour partie, aux communes de la CCEL via l’Attribution de Compensation.
Les élus ne disposent pas d’une projection des ‘retombées’ financières sur la commune pour apprécier les enjeux du projet.
Taxe d’aménagement
La commune perçoit la taxe d’aménagement pour chaque construction réalisée.
Comme pour les retombées fiscales, les élus n’ont pas eu la moindre communication sur la taxe d’aménagement qui pourrait être perçue par la commune.
A2DM s’est livrée à une estimation à partir d’un simulateur trouvé sur le site Service-Public.
Selon notre estimation, la commune percevrait 2M€ de taxe d’aménagement pour 100 000 m2 de plancher (chiffre annoncé dans Reflets no 72) au taux communal de 4,5%.
Ce montant serait perçu sur deux ou trois ans, au rythme des constructions dans la zone.
Il ne faut pas perdre de vue que le produit de cette taxe d’aménagement peut, doit servir à la réalisation d’équipements publics induits par le projet Revolay (ex : financement des ronds-points où tout n’est pas clair quant aux financeurs).
Sur la localisation d’une caserne des pompiers et du centre technique
Ces deux sujets évoqués par le Maire feront l’objet d’une communication spécifique.
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Une réponse
Le 2 décembre 2021 il fallait bien faire une annonce plus rassurante, suite au rapport défavorable du 25 novembre 2021 du commissaire Enquêteur.
Annonce diffusée sur le site de la Mairie (vie municipale « enquêtes publiques ») seulement le 9 décembre 2021 sans précisions de date.
Quelle discrétion !!!
Par contre nouvelle diffusion sur le site (« actualités) en date du 14 décembre 2021.