Pole médical / MSP après le conseil municipal du 15/12/2022 – Perspectives

Le 15 décembre 2022, le conseil municipal réuni exceptionnellement salle de la Charpenterie, avec plus de 200 personnes dans le public :

• a dit non à la solution proposée pour un projet de pôle médical en repoussant la cession d’une parcelle communale du centre-ville,
• mais n’a en aucun cas dit non au principe d’un pôle médical sur St Bonnet.

Sujet ô combien sensible dans l’opinion, sujet parfois objet de débats passionnés où le sens des responsabilités des élus est contesté, sujet sur lequel le groupe municipal A2DM a opté pour la ligne suivante :

• ne pas s’exprimer publiquement avant le conseil municipal,
• privilégier les échanges avec les élus de la majorité,
• s’exprimer publiquement lors et après le conseil municipal.

Le groupe A2DM publiera trois articles sur ce dossier en janvier 2023 :

1. Les raisons du rejet de la délibération cession de la parcelle AE 60,
2. Les perspectives pour maintenir, développer une offre de soins sur notre territoire,
3. Un rappel des faits jusqu’au conseil municipal du 15/12/2022.

Ce second article porte sur les perspectives pour maintenir, développer l’offre de soins sur notre territoire.

MSP, Pôle médical, pôle santé, maison de santé : Précisions

Ces intitulés désignent globalement deux réalités.

MSP Maison de santé pluriprofessionnelle  : Un modèle organisationnel des praticiens

Une MSP, c’est :

• une équipe de professionnels santé aux compétences multiples pour « travailler ensemble”,
• un modèle d’organisation choisi par des professionnels de santé,
• une structure juridique (SISA-  société interprofessionnelle de soins ambulatoires),
• un statut pour recevoir éventuellement des subventions.

En général, une MSP est logée sur un même site géographique, mais elle peut aussi être multi-sites géographiques.

Pôle médical, pôle santé, maison de santé : Un site géographique dédié au médical

On peut considérer que ces différentes appellations désignent :

• une unité immobilière, un complexe immobilier accueillant des professionnels de santé sur un même site.

Cette unité immobilière peut héberger une MSP. (cas du projet pôle médical de St Bonnet).

Pôle médical : initiative privée ou publique

Deux modèles possibles pour réaliser un pôle médical :

1. Initiative privée
   Financement par les professionnels santé qui acquièrent leurs locaux.
   Une collectivité peut faciliter l’initiative privée.
2. Initiative publique
   Financement par une collectivité. Locaux loués aux professionnels santé

Les professionnels santé porteurs du projet pôle médical murois s’inscrivent dans le modèle ‘initiative privée’.

Quelques principes, lignes directrices pour un pôle médical à St Bonnet

Des élus responsables, conscients de l’état de l’offre de soins santé sur notre territoire

Les élus du conseil municipal sont des patients des professionnels de santé sur notre territoire.
Nous raisonnons territoire St Bonnet-St Laurent de Mure, car beaucoup de Murois fréquentent des praticiens Laurentinois et vice-versa.

Tout comme les Murois, les élus sont conscients du besoin de maintenir, développer l’offre de soins santé sur notre territoire qui va accueillir + de 2000 habitants d’ici 2030.

Le projet MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle) a sa place sur notre territoire.
La MSP ne sera pas l’unique composante de l’offre de soins santé sur notre territoire.

Des nouveaux opérateurs santé peuvent venir sur notre territoire, pour développer des projets strictement privés contribuant à améliorer l’offre de soins santé.

Nos deux communes doivent prendre en compte tous ces facteurs pour améliorer leur attractivité envers les professionnels de santé, en facilitant si nécessaire les initiatives privées.

L’urgence : remplacer un médecin généraliste qui part à la retraite

L’urgence à très court terme porte sur les médecins généralistes, avec le départ à la retraite d’un médecin à St Laurent, ayant de nombreux Murois dans sa patientèle. 

Nos deux communes doivent rechercher une solution pour accueillir à court terme, à minima son remplaçant.

St Bonnet – St Laurent doivent coopérer sur le sujet ‘offre de soins santé’

Nos deux communes doivent coopérer pour mettre à la disposition de leur population une offre de soins santé adaptée à la population actuelle et future. Cette coopération a pour objet d’améliorer l’attractivité de notre territoire rapport aux professionnels santé.

Nos deux communes ne doivent pas se livrer à une concurrence mais agir avec cohérence.
St Laurent de Mure va disposer d’un pôle médical en novembre 2023.
St Bonnet ne peut envisager un pôle médical complémentaire qu’à l’horizon 2026-2027.

La commune peut faciliter la réalisation d’un pôle médical privé si …

La commune doit s’impliquer dans la gestion de l’offre santé sur son territoire.
La commune peut mettre à disposition un terrain communal, dans la mesure où celui-ci répond à certains objectifs de la collectivité.

• Le pôle médical doit améliorer l’offre de soins santé tant quantitativement que qualitativement
  (ex : élargissement de la plage d’activité),
• Le pôle médical doit être en capacité d’accueillir des nouveaux praticiens,
• Le pôle médical doit être évolutif pour répondre à l’augmentation de la population,
• Le pôle médical doit disposer de quelques locaux accessibles en mode location pour accueillir des jeunes praticiens qui ne peuvent pas forcément acquérir leurs locaux en début de carrière,
• Le pôle médical doit être accessible aussi bien en modes doux qu’en modes motorisés,
  Le pôle médical doit disposer d’un stationnement adapté,
• Le pôle médical doit bien s’intégrer dans le tissu urbain,
• Le pôle médical doit prendre en compte les intérêts patrimoniaux de la commune donc des Murois.

Faciliter la réalisation d’un pôle médical privé : une démarche dans la transparence

Un projet Pôle médical privé où la commune est sollicitée pour faciliter sa réalisation doit être :

• mené en toute transparence vis à vis des Murois,
• conduit par une commission extra municipale intégrant des professionnels santé dont les porteurs du projet MSP, des conseillers municipaux et des experts métiers si cela est jugé nécessaire,
• s’intéresser aux bonnes pratiques existantes sur la région,
• identifier les souhaits de l’ensemble des professionnels santé du territoire.

Quelques options pour disposer d’une offre de soins santé adaptée à notre population

Quelques options sont citées ci-dessous, destinées à alimenter la réflexion, à alimenter une commission intégrant élus et professionnels santé.

Option 1 – Hébergement de la MSP dans le Pôle médical de St Laurent de Mure

Un pôle médical de 1200m2 de plancher est en cours de réalisation à St Laurent de Mure. Il sera livré novembre 2023.

Des plateaux de 100 m2 et 300m2 sont mis en vente.

Selon nos informations (qui restent à confirmer), ce pôle médical peine à se remplir, au motif que c’est cher. (2500€ HT le m2 nu). Nous ne disposons pas d’informations financières sur le prix du m2 du bâtiment envisagé à St Bonnet qui permettrait de comparer.

Le pôle médical de St Laurent pourrait très bien accueillir dès 2024 une MSP, sous réserve :

• que les conditions économiques d’accession soient compatibles avec les capacités financières des associés de la MSP,
• qu’il y ait une surface plancher disponible suffisante (environ 600 m2)

Nos deux communes peuvent jouer un rôle pour faciliter cette option.

Cette option n’interdit pas la réalisation d’un pôle médical à moyen terme à St Bonnet, complémentaire de celui de St Laurent.

Option 2 – Pôle médical dans un centre-ville rénové

On peut très bien imaginer l’intégration d’un pôle médical dans un centre ville rénové, une fois le schéma d’aménagement urbain réalisé, présenté aux Murois et approuvé par les élus.

Encore faut-il lancer l’élaboration du schéma d’aménagement qui prendra plusieurs mois.

Cette option s’inscrit dans le moyen terme. Pas avant 2026.

Option 3 – Pôle médical sur le secteur ‘Sous la Cote’ à St Bonnet

Le secteur ‘Sous la Côte’ a fait l’objet de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) no 9 dans le PLU adopté en février 2020.

Ce secteur, situé à 500m du carrefour RD306/RD147 a vocation à accueillir des équipements publics, comme un centre de loisirs (ou intergénérationnel). Alors pourquoi pas un pôle médical?

La commune a la  maîtrise foncière de la partie sud du secteur. Un parking vient d’être réalisé à proximité du Champ de Mars, très peu utilisé hormis pour les manifestations d’ampleur sur l’espace sportif, donc tout à fait compatible pour accueillir les patients motorisés. Présence des modes doux car proximité avec le centre-ville et les pistes cyclables.

Un pôle médical peut être envisagé sur ce site, combinant à la fois une formule ‘acquisition des locaux’ et une formule ‘location des locaux’ pour accueillir des nouveaux professionnels de santé.

D’aucuns feront remarquer que ce site n’est pas dans l’hypercentre ville, mais tous les pôles médicaux ne sont pas dans les hypercentres des villes moyennes.

Cette option peut être mise en place plus rapidement, le foncier étant communal et disponible immédiatement.
Cette option prendrait tout son intérêt si le pôle médical de St Laurent ne pouvait pas héberger la MSP.

Option 4 – Pôle médical sur site de l’Accueil (ancien EHPAD)

L’avenir du site de l’ancien EHPAD est traité dans l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) no 1 du PLU adopté en février 2020.

L’ancien EHPAD a vocation à être déconstruit pour réaliser un ensemble urbain.
Ce site pourrait intégrer un pôle médical.

Cette option, toutefois, ne peut être mise en œuvre que sur le long terme (au-delà de 2026).

Option 5 – Pôle médical sur un autre site

D’autres pistes d’implantation d’un pôle médical peuvent exister au gré des opportunités foncières sur la commune, comme à l’entrée ouest, dans la zone du Chanay.

L’intérêt affiché par un nouveau professionnel santé pour s’installer sur un site le long de la RD306 montre qu’il existe des opportunités foncières.

Scénarios possibles

Nous évoquons quelques scénarios, qui pourront être enrichis, travaillés dans le cadre d’une commission extra-communale composée d’élus, de professionnels santé dont les membres de la SISA, dans la mesure où la commune est impliquée.

1. Les associés SISA, porteurs de la MSP  attendent que la commune ait réalisé son schéma d’aménagement du centre-ville pour être logé au centre ville, dans un pôle médical prenant en compte le potentiel foncier du secteur (construction R+3, avec sous-sols N-2).
2. Les associés SISA ne veulent plus attendre, ils optent pour le pôle médical de St Laurent.
   Notre commune travaille à la mise en place à moyen terme d’un pôle médical complémentaire pour accueillir des professionnels de santé en mode ‘acquisition’ et ‘location’ de leurs locaux.
3. Les associés SISA ne peuvent pas ou ne veulent pas aller dans le pôle médical de St Laurent, ils sont prêts à examiner l’option ‘pôle médical’ secteur Sous-la Côte.
4. Les associés SISA trouvent un espace foncier privé pour mener à bien leur projet privé. Dans ce cas, nous sommes dans une démarche de type ‘initiative privée’ où la commune n’est pas réellement impliquée.
5. …

Que font les autres communes de la CCEL pour améliorer l’offre de soins santé ?

Colombier Saugnieu

La commune a réalisé des locaux, a confié la gestion à un prestataire Dokever.

Un service de consultations sans RDV 7j/7 de 8h à 22h est mis en place à partir de janvier 2023.
Ce service remplace le service installé à St Exupéry.

https://www.mairie-colombiersaugnieu.fr/maison-de-sante-pluriprofessionnelle-mot-du-maire/

Jons

Maison de santé réalisé par la commune. Les locaux sont loués aux professionnels santé.

Saint Laurent de Mure

Pôle médical réalisé par un promoteur, livré novembre 2023. Mise à disposition des professionnels santé en mode acquisition et location.

Annexes

Descriptif de l’OAP no 1 ‘Secteur du Château’ (extrait du PLU voté en février 2020)

Descriptif de l’OAP no 9 ‘Sous la Côte’ (extrait du PLU voté en février 2020)

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