Pole médical / MSP après le conseil municipal du 15/12/2022 – Les faits

Temps de lecture : 5 minutes
Pôle médical / MSP : rappel des faits

Le 15 décembre 2022, le conseil municipal réuni exceptionnellement salle de la Charpenterie, avec plus de 200 personnes dans le public :

  • a dit non à la solution proposée pour un projet de pôle médical en repoussant la cession d’une parcelle communale du centre-ville,
  • mais n’a en aucun cas dit non au principe d’un pôle médical sur St Bonnet.

Sujet ô combien sensible dans l’opinion, sujet parfois objet de débats passionnés où le sens des responsabilités des élus est contesté, sujet sur lequel le groupe municipal A2DM a opté pour la ligne suivante :

  • ne pas s’exprimer publiquement avant le conseil municipal,
  • privilégier les échanges avec les élus de la majorité,
  • s’exprimer publiquement lors et après le conseil municipal.

Le groupe A2DM publiera trois articles sur ce dossier en janvier 2023 :

  1. Les raisons du rejet de la délibération cession de la parcelle AE 60,
  2. Les perspectives pour maintenir, développer une offre de soins sur notre territoire,
  3. Un rappel des faits jusqu’au conseil municipal du 15/12/2022.

Ce troisième article porte sur un rappel des faits du 08/07/2021 jusqu’au conseil municipal du 15/12/2022.

Historique des faits depuis le Conseil municipal du 8 juillet 2021

2 juillet 2021 : Les élus reçoivent un projet de délibération portant sur la cession de deux parcelles communales

Les élus reçoivent le projet de délibération portant sur la cession de deux parcelles communales du centre-ville pour le conseil municipal du 8 juillet 2021.
Les élus découvrent :

  • le montage immobilier incluant un pôle médical, des logements,
  • les conditions financières de la cession des deux parcelles communales pour un montant réduit de 30% de la valeur estimée par les Domaines.

Le groupe A2DM demande un report de la délibération, report qui est refusé par le Maire.

8 juillet 2021 : conseil municipal : délibération sur un projet immobilier centre ville avec pôle médical

La délibération est présentée au conseil municipal.

Le groupe A2DM votre contre. (voir article de mars 2022 motivant la position du groupe A2DM)

Septembre 2021 : A2DM dépose un recours sur la délibération du 8 juillet 2021

Les élus A2DM, accompagnés de murois, déposent un recours sur la délibération ‘cessions de parcelles’ votée le 8 juillet 2021.

La délibération objet du recours a été annulée lors du conseil municipal du 15/12/2022.

29 septembre 2021 : A2DM rencontre des porteurs du projet MSP

Cette rencontre est l’occasion d’échanger sur :

  • pourquoi avoir fait un recours,
  • revue des options alternatives.

Février, mars 2022 : Tract A2DM, tract des porteurs du projet MSP…

Ces échanges de tracts ont fait l’objet d’un article publié par A2DM en mars 2022.
(voir article du groupe municipal A2DM publié en mars 2022)

6 mars 2022 : Repas des anciens – Mr le Maire annonce un plan B pour la maison de santé

Le Maire annonce l’existence d’un ‘plan B’ pour la Maison de santé, sans plus d’informations.

8 septembre 2022 : Les élus sont conviés à une réunion d’information sur le projet immobilier ‘MSP’

Les élus, participent à une réunion de présentation d’un projet immobilier porté par les professionnels santé impliqués dans la MSP.

Le projet immobilier a été conçu en cercle restreint (Le Maire, les professionnels santé, un architecte, un avocat). Aucun élu, excepté le Maire, n’a été impliqué dans le choix de la solution annoncée.

Le projet immobilier présenté reçoit un accueil ‘mitigé’ de la part d’une majorité d’élus.

Le groupe A2DM fait part de son retour à l’ensemble des élus via un courriel.

Octobre 2022 : Reflets annonce le vote d’une délibération sur une cession de parcelle

Publication Reflets Octobre 2022

Le groupe A2DM (et quelques élus de la majorité) sont surpris de cette communication, considérant qu’elle a pour but de mettre les conseillers municipaux devant le fait établi.

11 octobre 2022 : Les élus sont conviés à une réunion de présentation du programme ‘Petites Villes de Demain

Au cours de cette réunion, dont l’objet premier est la présentation du programme ‘Petites Villes de Demain’, le Maire en profite pour évoquer le montage de la cession de la parcelle communale qui devrait accueillir le pôle médical.
Stupeur de nombre de conseillers municipaux, quand ils découvrent une cession en deux volumes (complexe à appréhender) dont la finalité est de diminuer le prix de vente de la parcelle communale.

Novembre 2022 : Les professionnels santé impliqués dans le projet ‘Pole médical’ distribuent un tract

Tract diffusé par les professionnels santé porteurs du projet MSP
Tract distribué en novembre – décembre 2022

Ce tract est destiné à mettre la pression sur les élus en jouant sur l’opinion publique, sans doute parce que les porteurs du projet ‘pôle médical’ ont identifié une réticence de certains élus de la majorité à l’égard de la solution envisagée.

Décembre 2022 : Les professionnels santé rencontrent à deux reprises les élus de la majorité

Les professionnels santé rencontrent à deux reprises les élus de la majorité pour les convaincre de l’intérêt du projet. On notera que les élus de l’opposition n’ont pas été invités.

15 décembre 2022 : Conseil municipal dans un contexte ‘extraordinaire’

Le conseil municipal se tient à la Charpenterie pour accueillir plus de 200 personnes mobilisées par le tract des professionnels santé et la campagne sur les réseaux sociaux.

Les élus votent à l’unanimité l’annulation de la délibération ‘cession de deux parcelles communales’ adoptée le 8 juillet 2021.

La délibération portant sur la cession de la parcelle AE 60, votée à bulletin secret, compte-tenu des circonstances, est rejetée. 16 voix contre, 1 abstention, 1 nul, 11 pour.

Annexes

Délibération no 7 : cession de la parcelle AE 60 pour pôle médical

Zoom sur la localisation de la parcelle AE 60 objet de la délibération

Parcelles communales AE 57 et AE 60
Relevé cadastral du secteur ‘Ilot ancienne mairie’

Les parcelles en vert sont les parcelles communales.

L’ensemble des parcelles depuis la place de l’ancienne mairie jusqu’au Tilleuls (parcelle 0185) permettent selon le PLU, la réalisation de bâtiments R+3. Ce secteur devrait faire l’objet d’une ré-urbanisation dans les prochaines années, menée dans le cadre du programme ‘Petites Villes de Demain’ auquel la commune vient d’adhérer en 2022.

L’intervention du groupe A2DM avant le vote de la délibération

L’intervention du groupe St Bonnet Autrement avant le vote de la délibération (attente doc)

L’article du Progrès du 17/12/2022

Article Le Progrès du 17-12-2022

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