Conseil municipal du 06-02-2025 : rejet d’une garantie bancaire – Décryptage

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Lors du Conseil Municipal du 6 février 2025, un vote à bulletin secret a eu lieu. Le résultat est sans appel : avec 17 voix contre, 10 pour et 2 abstentions, la délibération pour l’octroi d’une garantie bancaire au groupe immobilier Vilogia est rejetée.

Mais concrètement, de quoi s’agit-il ?

Une garantie bancaire est une caution. Ainsi, par cette demande, Vilogia souhaite que la Commune se porte garante pour 3 prêts que l’entreprise a contracté pour son programme immobilier situé Vie de Genas.

Les 3 prêts représentent plus de 1,5 millions d’euros (1 509 706 € exactement) et s’étalent sur 40 ans pour 2 d’entre eux et 80 ans pour le troisième.

A titre de comparaison, 1,5 millions d’euros pour la commune correspond à l’autofinancement brut pour une année.

De quel projet parle-t-on ?

Initialement prévu pour 2023, le projet immobilier concernait la réalisation de 14 logements individuels par le promoteur Ax Home.

Cependant, les logements ne se vendant pas, le projet immobilier a été modifié et transféré à Vilogia pour la création de logements sociaux dans un esprit « maison de ville ».

Quelles sont les conséquences de ces évolutions ?

Vilogia a décidé unilatéralement de faire des logements sociaux et l’a imposé à la Commune. Il n’y a donc pas eu de demande de la part du Conseil Municipal sur la réalisation de ce projet de logements sociaux, car la production est bonne avec 20% de logements sociaux au sein de Saint Bonnet de Mure.

Et la contrepartie proposée par Vilogia est de permettre à la Commune de bénéficier de 2 logements sociaux :
2 logements sociaux pour garantir 1,5 millions d’euros.

Devenir garant de cet emprunt rendrait la Commune solidaire de la dette ce qui fait que, pour 40 ans a minima et jusqu’à 80 ans, soit 3 générations, la Commune prendrait le risque de devoir investir une grande partie de sa capacité annuelle d’autofinancement en cas de défaillance du promoteur privé Vilogia.

Cette défaillance peut sembler peu probable mais vu le contexte économique actuel et le peu d’éléments apportés par l’exécutif quant à la solidité financière de Vilogia, le pari est risqué.

Enfin, autre conséquence indirecte, cette garantie serait prise en compte en cas d’emprunt réalisé par la Commune. La Municipalité ne serait donc plus en capacité d’emprunter à la hauteur nécessaire pour réaliser des projets d’ampleur et d’utilité pour les Murois.

Un vote pour la bonne gestion financière de Saint-Bonnet de Mûre

Le Conseil Municipal a donc rejeté cette garantie d’emprunt pour une opération immobilière bien loin de ses demandes : le bénéfice se révélant bien faible par rapport aux risques encourus.

Nous saluons ce vote qui montre que le débat peut être bénéfique aux intérêts des Murois.