La municipalité a signé un contrat avec un architecte conseil pour l’aider à conduire des opérations d’urbanisme.
Une analyse de dossier de permis de construire par cet architecte conseil , avant son dépôt pourra être demandée par la Mairie, notamment pour les dossiers qu’elle jugera complexes.
Vu sur Reflets janvier 2021
![Urbanisme Reflets janvier 2021](https://audeladesmure.fr/wp-content/uploads/2021/03/2021-01-Reflets-Urbanisme.jpg)
Faire appel à un Conseil en urbanisme : bonne idée
Au-Delà des Mure approuve la sollicitation d’un Conseil pour conduire des projets d’urbanisme d’envergure.
Exemples :
- Des communes voisines sollicitent le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) pour être conseillées.
- Charte sur Le rôle et l’intérêt de l’intervention d’un architecte conseil
Visualiser la charte
Missionner l’architecte porteur de projets immobiliers sur la commune comme Conseil interpelle
Dans cette situation, il y a une confusion des rôles. L’architecte Conseil devient de fait juge et partie.
C’est précisément ce que cherchent à éviter la plupart des communes et administrations.
Vu dans la Charte sur le rôle et l’intérêt de l’intervention d’un architecte conseil département de l’Hérault
![](https://audeladesmure.fr/wp-content/uploads/2021/03/image-5.png)
Ce que dit le code de déontologie des architectes
Voir le code de déontologie des architectes
![](https://audeladesmure.fr/wp-content/uploads/2021/03/image-6.png)
Les risques de dérives
- Une ‘main mise’ sur les projets immobiliers locaux, par un acteur unique fonctionnant avec son réseau relationnel au détriment de la diversité des intervenants,
- Une fermeture du marché immobilier local à la venue d’autres promoteurs, d’autres architectes sur notre territoire,
- Une ‘influence ou pression implicite’ sur les porteurs de projets immobiliers, qui pourraient confier leurs projets à cet architecte pour obtenir instruction et validation plus rapides,
- Un manque de diversité architecturale sur notre territoire, les projets étant majoritairement conçus par un seul cabinet d’architecture.
A2DM dénonce la situation d’architecte conseil potentiellement juge et partie
Au-delà des Mure dénonce cette situation de confusion des rôles.
Comment une Mairie peut-elle pousser à ce point l’illogisme en demandant conseil à un architecte sur la cohérence et la pertinence de projets alors même qu’il conçoit la majorité d’entre eux ?
Comment une mairie peut-elle garantir le libre accès des différents acteurs (promoteurs et architectes) à son marché alors qu’ils devront soumettre leurs avant-projets à un cabinet qui est leur concurrent sur ces mêmes projets ?
Prendre un cabinet conseil, OUI !
Retenir le cabinet d’architecture intervenant sur
des projets immobiliers de la commune NON !
Une réponse
Tout à fait d’accord avec vous.
Cela revient à une main mise, sur les travaux. Et sûrement du copinage avec tout ce que cela implique.