Urbanisme : un architecte conseil ?

La municipalité a signé un contrat avec un architecte conseil pour l’aider à conduire des opérations d’urbanisme.
Une analyse de dossier de permis de construire par cet architecte conseil , avant son dépôt pourra être demandée par la Mairie, notamment pour les dossiers qu’elle jugera complexes.

Vu sur Reflets janvier 2021

Faire appel à un Conseil en urbanisme : bonne idée

Au-Delà des Mure approuve la sollicitation d’un Conseil pour conduire des projets d’urbanisme d’envergure.

Exemples :

• Des communes voisines sollicitent le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) pour être conseillées.
• Charte sur Le rôle et l’intérêt de l’intervention d’un architecte conseil
  Visualiser la charte

Missionner l’architecte porteur de projets immobiliers sur la commune comme Conseil interpelle

Dans cette situation, il y a une confusion des rôles. L’architecte Conseil devient de fait juge et partie.
C’est précisément ce que cherchent à éviter la plupart des communes et administrations.

Vu dans la Charte sur le rôle et l’intérêt de l’intervention d’un architecte conseil département de l’Hérault

Ce que dit le code de déontologie des architectes

Voir le code de déontologie des architectes

Les risques de dérives

• Une ‘main mise’ sur les projets immobiliers locaux, par un acteur unique fonctionnant avec son réseau relationnel au détriment de la diversité des intervenants,
• Une fermeture du marché immobilier local à la venue d’autres promoteurs, d’autres architectes sur notre territoire,
• Une ‘influence ou pression implicite’ sur les porteurs de projets immobiliers, qui pourraient confier leurs projets à cet architecte pour obtenir instruction et validation plus rapides,
• Un manque de diversité architecturale sur notre territoire, les projets étant majoritairement conçus par un seul cabinet d’architecture.

A2DM dénonce la situation d’architecte conseil potentiellement juge et partie

Au-delà des Mure dénonce cette situation de confusion des rôles.
Comment une Mairie peut-elle pousser à ce point l’illogisme en demandant conseil à un architecte sur la cohérence et la pertinence de projets alors même qu’il conçoit la majorité d’entre eux ?
Comment une mairie peut-elle garantir le libre accès des différents acteurs (promoteurs et architectes) à son marché alors qu’ils devront soumettre leurs avant-projets à un cabinet qui est leur concurrent sur ces mêmes projets ?

Prendre un cabinet conseil, OUI !
Retenir le cabinet d’architecture intervenant sur
des projets immobiliers de la commune NON !